Sommaire :
Points communs entre facture et note d’honoraire
Les différence entre une note d’honoraire et une facture
Que choisir ?
Les deux documents servent :
- à demander le paiement pour des prestations de service rendus
- de pièce justificative en matière comptable et de base pour le contrôle de l’impôt
La note d’honoraires doit respecter les mêmes règles et mentions obligatoires qu’une facture classique, comme :
- les montant HT et TTC
- la TVA éventuelle
- les mentions légales en lien avec la fiscalité et la comptabilité
- la description des services,
- les coordonnées du prestataire et du client
- les informations légales statutaires
Le contexte d’utilisation des documents
La note d’honoraires est généralement utilisée par les professions libérales et les travailleurs indépendants. Elle revêt un caractère plus spécifique aux professions de santé, juridique, comptable, notaires, agents immobiliers, architectes…
C’est pour cette raison qu’elle est généralement choisie par ces mêmes professions. On peut parler aussi de conformisme d’usage pour ces secteurs d’activité bien souvent règlementés. Il y a peut être aussi un peu d’élitisme corporatiste dans l’utilisation du terme.
➡️ La facture est un terme plus générique, utilisé dans un plus large éventail de transactions commerciales.
➡️ L’utilisation de Note d’honoraires n’est pas employée pour la vente de biens ou de marchandise quoiqu’il arrive
Bien que les termes soient souvent utilisés de manière interchangeable, la note d’honoraires est plus spécifique aux professions libérales, tandis que la facture est un terme plus général.
En conclusion, bien qu’il soit possible d’utiliser le terme « facture », il est souvent préférable pour les professions libérales d’opter pour « note d’honoraires » afin de refléter plus précisément la nature de leur activité et de se conformer aux usages de leur secteur.
Le bon compromis ? L’utilisation du terme « Facture d’honoraires » peut être le moyen de faire le lien entre deux termes commerciaux respectant les usages de l’un, et la compréhension commerciale et fiscale pour l’autre, car nous le re précisons ici : une note d’honoraire n’est rien d’autre qu’une facture, conformément au Code du commerce et au Code des impôts.
Et si vous faisiez vos notes d’honoraires dans un logiciel conforme aux exigences légales ?
