Faut-il appliquer la TVA sur frais de port ?

TVA sur frais de port ? Ce sujet peut s’avérer un vrai casse-tête pour les entrepreneurs. Comment facturer correctement la tva sur des frais de port ? Et même, il y a t-il toujours une tva sur les frais de port ou sur les frais de livraison de marchandise ? C’est à s’y perdre ! ClicFacture vous dresse l’inventaire complet des différents cas de figure pour bien gérer vos taux de tva sur port.

Sommaire :
TVA et frais de port : les règles générales
TVA frais de livraison :  les exceptions
Quel taux de TVA sur les frais de port ?
Tableau récapitulatif

La réponse est oui !
En règle générale, la TVA est appliquée aux frais de port (aussi appelés frais de livraison, frais de transport etc, les termes sont multiples !).

En effet, lorsque les frais de port sont facturés par le fournisseur à l’occasion d’une vente, ils font partie intégrante de la base imposable des marchandises vendues (2° du I de l’article 267 du CGI). C’est-à-dire que les frais de livraison sont considérés comme un autre produit vendu, et de fait, sont soumis à la TVA.

Dans certains cas, les frais de transport sont distincts de la vente initiale, et sont facturés séparément. L’acquéreur fait généralement appel à un prestataire externe pour la livraison, comme Chronopost par exemple ou un transitaire pour le cas du transport de marchandises. Dans ce cas, la livraison est considérée comme un service. La TVA est donc appliquée, comme pour toute autre prestation de service habituelle.

Il existe toutefois certains cas où la TVA n’est pas appliquée aux frais de port.

• Lorsque le fournisseur est lui-même exonéré de TVA – s’il est auto-entrepreneur par exemple. Attention, cette exonération n’est valable que si la livraison relève de la responsabilité du vendeur. Dans le cas contraire, la TVA sera comprise dans les frais de port, sans pourtant être exigible, puisqu’un auto-entrepreneur n’est pas collecteur de tva.
• Lorsque le fournisseur fait office d’intermédiaire avec un transporteur qui ne lui facture pas la TVA, et qu’il refacture ensuite le coût du service au client (par exemple avec La Poste, qui est exonérée de TVA sur certaines prestations relevant du Service Universel). L’administration fiscale considère alors ces frais comme des débours et non pas des frais accessoires à la vente (qui eux sont soumis à la tva). Les conditions à cette exonération :
  • • les marchandises doivent être expédiées aux risques et périls du client
    • les frais avancés par le vendeur doivent être au nom et pour le compte du client destinataire
    • le fournisseur doit refacturer le montant exact des frais de livraison au client

Pour déterminer quel taux est appliqué aux frais de port suite à une vente, il faut se référer aux conditions générales de vente du fournisseur. Celles-ci déterminent les modalité de livraison des marchandises. Plus particulièrement, elles servent à clarifier si les frais de port sont à la charge du vendeur, ou à celle de son client. En fonction des conditions établies, la façon dont les frais de livraison sont facturés et les taux de tva à appliquer seront différents.

L’expression franco de port signifie qu’il n’y a pas de frais de port associé à une vente. Ils n’apparaissent pas sur la facture car ils sont entièrement pris en charge par le fournisseur. Pour le client, la livraison est perçue comme étant offerte. En réalité, le coût du transport est déjà répercuté dans le prix HT des marchandises. La livraison est donc indirectement soumise à la TVA des produits livrés.

Les frais de port forfaitaires sont appliqués lorsque la vente se fait au conditions « arrivée ».
Concrètement, le vendeur facture la livraison en même temps que ses produits. Il est responsable du transport (et des risques associés), et le client devient propriétaire de la marchandise à réception de la commande.
Dans ce cas, le port est inclus dans la base d’imposition des marchandises. Le taux de TVA appliqué à la livraison sera le même que celui des produits vendus.

A noter qu’en cas de taux différents pour des marchandises livrées ensembles, le taux de tva le plus bas est accepté (sauf s’il est à 0% bien sûr ! ).

Par exemple :  Dans une commande contenant des livres (taux à 5.5%) et des fournitures de bureau (taux à 20%), le taux de tva des frais de livraison sera de 5.5%.

Dans une vente aux conditions « départ », le port est facturé séparément. Le client devient propriétaire de la marchandise dès l’achat, et peut choisir de faire appel à un prestataire externe, ou de demander a vendeur de s’occuper de la livraison pour lui. C’est lui aussi qui est responsable des risques liés à l’acheminement des produits.
Dans ces conditions, le transport relève d’une prestation distincte de la vente. Il n’est donc pas inclus dans la base d’imposition des marchandises vendues. Le taux de tva à appliquer aux frais de transport sera systématiquement de 20%.

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