Blog de ClicFacture

Ici on parle de facturation pour les entreprises

La sous-traitance dans le bâtiment nécessite quelques impératifs de facturation. Nous vous proposons de les mettre en lumière au travers de la création d’un modèle d’autoliquidation de tva qui vous permettra de gagner du temps dans vos facturations de sous-traitance dans le BTP.

TUTORIEL
Principes de facturation
Création du modèle
Utilisation au quotidien

Principes de l’autoliquidation de tva pour facturer

Pour faire très court, l’autoliquidation implique :

  • qu’on ne facture pas de TVA
  • qu’on appose une mention spécifique

En savoir plusfonctionnement légal de l’autoliquidation de tva.

 

Création d’un modèle autoliquidation

  1. Il faut rejoindre le menu Paramètres / Modèles
  2. Choisir Créer un modèle 
  3. Sélectionner ensuite une facturation SANS TVA puis cliquer sur Suivant

 

  1. Vous pouvez ensuite nommer votre modèle :  Autoliquidation
  2. Cliquer sur Enregistrer

 

Ajout de la mention obligatoire

Vous pouvez maintenant renseigner dans le pied de page de votre modèles la mention adaptée : par exemple à la place de zone dédiée pour le site web :

    • Autoliquidation de TVA due par le preneur en application de l’article 242 nonies A, I-13° de l’annexe II au CGI
    • Autoliquidation de TVA due par le preneur ou tout simplement Autoliquidation peuvent aussi convenir.

Votre modèle est prêt !

Utilisation du modèle de l’autoliquidation

Lorsque vous allez créer un nouvelle facture (ou un devis), il faudra sélectionner le modèle d’autoliquidation en cas de sous-traitance :

  • Le document n’a pas de colonne de TVA pour éviter de vous tromper.
  • Il dispose tout de suite de la bonne mention légale en pied de document !

 


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