Politique de protection des données personnelles au regard de la règlementation européenne (RGPD)

Utilisation de vos données par ABD Europe au travers de son offre ClicFacture  :

Dans le cadre de notre politique de protection des données personnelles,  nous tenons à rassurer les Utilisateurs et Clients sur le fait que nous respectons vos données personnelles. Nous les utilisons dans le cadre exclusif du service de facturation en ligne proposé sous la marque ClicFacture. Nous ne les avons jamais vendues ou transmises à des tiers, et nous ne le ferons jamais. Aucune donnée n’est confiée à aucun tiers pour une utilisation autre que notre service en ligne de facturation.

Type de données personnelles faisant l’objet de traitement

Toutes les informations sont saisies par l’utilisateur dans un espace sécurisé au moyen d’un procédé de cryptage des données (Cryptage TLS 256 bits). Lors de votre inscription sur www.clicfacture.fr nous collectons des informations indispensables à la réalisation de factures professionnelles et conformes à la législation en vigueur dans le cadre de l’utilisation du service SaaS du logiciel de facturation ClicFacture :

• Adresse mail de connexion, mot de passe, raison sociale, nom, prénom, adresse géographique, téléphone, SIRET, n°TVA intracommunautaire, site internet.

Ces données à caractère personnel ne sont pas réputées être des informations dites sensibles au regard des critères de la CNIL.
Les données saisies font l’objet de traitements informatiques permettant d’une part l’utilisation du service de facturation en ligne et d’autre part le suivi de la relation commerciale et/ou technique découlant de la prise de contact entre votre société et ABD Europe. Sur ce dernier point ClicFacture collecte les informations suivantes :

• Adresse IP, version navigateur et nom de l’OS du matériel connecté

Ces données peuvent également être utilisées pour la réalisation de suivis Qualité, l’envoi de lettres d’information ou d’invitation à nos événements.

A qui sont destinées vos données ?

Les données collectées sur ce site sont à destination unique de la société ABD Europe, en sa qualité de responsable de traitement. Nous ne les communiquerons jamais à des tiers pour un usage commercial ou détourné de l’objectif principal de ClicFacture : vous permettre de réaliser et suivre votre facturation d’entreprise.

e-mails automatiques :

Certains e-mails vous sont adressés durant la période d’essai à ClicFacture pour vous aider à prendre en main le service en ligne de facturation. Vous pouvez demander à ne plus les recevoir en utilisant le lien de désinscription prévu en fin de chaque mail.

Dans le cadre de votre abonnement, nous adressons des mails d’informations pour vous sensibiliser sur des évènements ou de nouveautés en lien avec l’usage du logiciel ClicFacture.Vous pouvez de la même manière vous désinscrire de ce type d’envoi.

La facture propre au service fourni par ABD Europe dans le cadre de l’usage du service en ligne ClicFacture vous est adressée par mail. Vous pouvez demander un envoi par courrier papier si souhaité, ce qui n’empêchera pas l’envoi de la facture par mail. Ce type de demande doit être fait par courrier postal.

Politique de cookies

Les cookies sont des petits fichiers au format texte situés dans le répertoire de votre navigateur. Lors de l’accès à un site internet, des informations sont envoyées au navigateur via les cookies. Les cookies permettent notamment aux éditeurs de site Internet de stocker le contenu des comportements de visites dans le but d’optimiser le fonctionnement du site. Chaque navigateur dispose d’un traitement de suppression des cookies que nous vous conseillons de consulter auprès des fournisseurs de navigateurs internet concernés.

Information de paiement de votre abonnement

Lors de votre souscription d’abonnement il vous est possible de payer par carte de crédit en étant redirigé sur le site de paiement en ligne de la Banque Populaire. À cette occasion aucune information personnelle n’est communiquée à la Banque. Seul un numéro de transaction crypté est communiqué pour nous permettre de faire le lien avec votre paiement. Votre paiement est ensuite enregistré avec la Banque Populaire en direct et à aucun moment nous n’avons été en possession de vos information de paiement par carte de crédit. La Banque Populaire comme l’ensemble des banques françaises est bien entendu conforme à la réglementation en vigueur à propos de RGPD  dans ses pratiques à légard de vos données.

Transfert des données personnelles dans l’UE et en dehors de l’UE

De façon générale, ClicFacture ne transfert aucune donnée à quelconque entreprise pour un usage commercial ou non commercial.

Seule la fonction webmail de ClicFacture transite via un fournisseur localisé à Lyon en France. Les informations transmises sont votre adresse mail en tant qu’expéditeur, et l’adresse mail du destinataire. Ces informations sont bien entendu supprimées par ce partenaire en conformité avec RGPD.

Aucune donnée n’est transférée en dehors de l’UE par ClicFacture, outre les informations de navigation collectées par les services Google Analytics au travers de notre site www.clicfacture.com

Conservation de vos données

Vos données saisies durant la période d’essai sont conservées 3 mois à son terme, si vous décidez de ne pas souscrire d’abonnement  au service en ligne ClicFacture.
En fin de période d’abonnement, nous attendons 12 mois avant la suppression définitive de vos données. Dans ce délai toutes vos données sont disponibles au format PDF, afin de vous permettre de respecter le délai de conservation des factures de 10 ans imposé par l’administration fiscale.

Hébergement de vos données en France

Les données sont stockées sur des serveurs dédiés hébergés chez Online en France à Paris et sur des serveurs de réplication chez Soyoustart  à Roubaix sous la responsabilité unique d’ABD Europe. Online et Soyoustart s’engagent sur une sécurité optimale de leurs infrastructures respectives, notamment en ayant mis en place une politique de sécurité des systèmes d’information et en répondant aux exigences de plusieurs normes et certifications (certification PCI-DSS, certification ISO/IEC 27001, attestations SOC 1 TYPE II et SOC 2 TYPE II, etc.). Aucune maintenance en lien direct avec vos données n’est effectuée par une société tierce. La maîtrise de notre infrastructure technique nous permet de contrôler la confidentialité de vos données, qui ne sortent jamais de nos machines sans votre accord explicite.

Droit d’accès et de suppression

Vous pouvez nous demander à tout moment la modification, l’export et la suppression de vos données. Le délai de réalisation par nos équipes sera de 1 mois maximum. Votre demande devra être adressée par mail à support@clicfacture.com avec la pièce d’identité du représentant légal de votre société en pièce jointe.

Disposition pour votre propre usage RGPD

Dans le cadre de l’utilisation du service ClicFacture, vous allez très certainement être amené à conserver des données personnelles de vos propres clients. ClicFacture n’a aucune responsabilité quant au contenu que vous allez stocker à cette occasion. Il reste que certains de vos clients pourront exercer un droit d’accès ou de suppression aux données les concernant. Il sera alors possible de transmettre une copie d’écran de la fiche client concernée en vue d’une rectification et/ou de supprimer la fiche client les concernant. Toutes les pièces établies ne pourront être supprimées du système en raison des obligations fiscales et comptables de conservation des factures et devis sur une durée de 10 ans.

Respect du RGPD par nos partenaires

ABD Europe a pris le soin de vérifier auprès de tous ses partenaires que les obligations du RGPD sont respectées à savoir :

• Hébergement des données applicatives chez SCALEWAY Société par Actions Simplifiée au capital de 214 410,50 Euros SIREN : 433 115 904 RCS Paris Siège social : 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris N° de TVA intracommunautaire : FR 35 433115904 Hébergeur : SCALEWAY SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 FRANCE
• Serveur de réplication : Soyoustart RBX3 59100 Roubaix – France
• La société MailJet SAS 13-13 bis, rue de l’Aubrac 75012 Paris, France Siret 524 536 992
• La banque Populaire Rhône Alpes Auvergne, 4, boulevard Eugène Deruelle, 69003 LYON
• La société Stancer : société par actions simplifiée au capital de 8 852 633,30 euros SIREN : 834 315 673 R.C.S. Paris Siège social : 16 rue de la Ville l’Evêque 75008 Paris Tel : 01 73 50 20 00 Code TVA intracommunautaire : FR 62 834 315 673 ILIAD 78 a été agréée par l’ACPR en qualité d’établissement de paiement sous le numéro d’agrément (CIB) : 11758

Aucun autre partenaire n’est susceptible de disposer d’aucune information personnelle détenue par ABD Europe dans le cadre de son service SaaS ClicFacture.

Délégué à la protection des données

DÉSIGNATION N° DPO-5594

N° SIREN 449565217
Nom de l’organisme : ABD EUROPE
Nom du représentant légal : Monsieur Nicolas THEVENON
Adresse postale 10 RUE JEAN ELYSEE DUPUY 69410 CHAMPAGNE AU MONT D’OR
Pays :  FRANCE

Nom du délégué : Nicolas THEVENON
Date de prise de fonction 25/05/2018
Adresse postale : 10 rue Jean Elysée Dupuy 69410 Champagne au Mont d’Or, France
Ligne téléphonique : +33 (0)9 78 80 18 35

Adresse électronique : contact@clicfacture.com