Gratuit : Trouver un numéro de TVA intracommunautaire

Le numéro de TVA intracommunautaire est une mention obligatoire pour de nombreuses opérations de ventes soumises à TVA. Comment vérifier ou obtenir gratuitement ce numéro grâce à notre service en ligne. C’est tout simple, laissez vous guider par notre outil de recherche de numéro de tva intracommunautaire gratuit.

Saisir le numéro de Siret dans la case désignée et cliquer sur le bouton Go pour obtenir le numéro de tva intracom. Le résultat sera automatiquement copié dans votre presse-papier.

Siret ou Siren : Go
N° TVA intracommunautaire :
Le numéro de TVA à été copié dans votre presse-papier. Vous n'avez plus qu'à le coller dans le document de destination.

La TVA intracommunautaire a été mise en place le 1er janvier 1993 dans le cadre du développement des échanges au sein de l’UE. Le numéro de TVA intracommunautaire, ou Numéro d’identification fiscale (NIF), est attribué automatiquement et gratuitement par le service des impôts du pays de domiciliation de l’entreprise assujettie, lors de son immatriculation. Ce numéro est national, unique et invariable.

Le numéro de TVA IC est obligatoire pour :

• les factures émises par l’entreprise
• les déclarations d’échanges de biens ou de services
• les déclarations de TVA

Exemple de numéro de TVA intracommunautaire France : FR + 43 (code clé) + 147852369 (numéro SIREN)

Pour trouver un numéro de TVA intracommunautaire étranger, vous pouvez recourir au système automatisé d’information sur la TVA (VIES) de la Commission européenne.

Attention ! La base de données n’est pas forcément à jour des dernières immatriculations et l’administration européenne se dégage de toute responsabilité.

Si le numéro de TVA intracommunautaire du partenaire européen n’est pas valide, ce dernier doit fournir une attestation d’assujettissement délivrée par son administration fiscale. A défaut, il devra être facturé sous le régime de la TVA en France.

Dans le cadre des échanges commerciaux entre des pays membres de l’Union européenne, on emploie les termes “introduction” et “expédition” de biens ou de marchandises. Les termes “importation” et “exportation” sont relatifs à des transactions hors UE.

Ainsi, deux opérations sont concernées par le numéro de TVA intracommunautaire : l’introduction et l’expédition.

Il n’est pas nécessaire d’afficher le numéro de TVA intracommunautaire du client sur vos factures, si votre client est français. En revanche si celui-ci se situe dans un autre pays de l’UE, il est indispensable d’indiquer son numéro de TVA. Selon le contexte, que vous soyez vendeur ou acheteur pro, à quel endroit est-il propice de retrouver le n° de TVA intracommunautaire :

Le numéro tva intracommunautaire du vendeur et de l’acheteur Pro doivent absolument figurer sur les factures émise par le vendeur. Vous pouvez renseigner votre numéro tva IC en pied de page avec vos informations statutaires d’entreprise comme le Siret ou le Siren. Le numero de TVA intracom du client est généralement renseigné avec l’adresse de facturation.

Vous achetez en tant que professionnel dans l’Union Européenne, avec probablement une absence de TVA à acquitter. Il est nécessaire pour votre fournisseur de renseigner votre numéro de tva intracommunautaire ainsi que le sien pour répondre aux exigences fiscales en matière de facturation et déclarations de tva.

On parle de régime dérogatoire pour les autoentrepreneurs. En synthèse, ils ne facturent pas de tva et en contrepartie ne déduisent pas de tva sur leurs achats. Il n’est donc pas nécessaire pour eux de faire figurer le numéro de tva intracommunautaire. Certains auto-entrepreneurs choisissent de ne pas appliquer ou perdent le régime dérogatoire pour des raisons de seuils de chiffre d’affaires ; ils doivent, comme les entreprise classiquement assujetties à la TVA, ajouter leur numéro de tva intracommunautaire, qu’ils peuvent réclament au Services des Impôts.

• Les établissements secondaires ou agences ne disposent pas de numéro de TVA intracommunautaire distinct de leur siège social, sauf si celui-ci est établi en dehors de l’UE.
• Les départements français d’outre-mer (DOM) sont exclus du territoire fiscal communautaire. Pour l’ensemble des départements d’outre-mer, il n’y a pas d’attribution de numéro de TVA intracommunautaire.
• Les entreprises monégasques disposent aussi d’un n° de TVA intracommunautaire français.
• Une entreprise étrangère qui immatricule son établissement en France obtient un numéro d’identification fiscale français.

Notre service se base sur un algorithme de calcul du n° de tva intracommunautaire à partir du numéro de Siret d’une entreprise. Nous ne pouvons nous assurer la pertinence de cette algorithme en toute occasion. Il est nécessaire de vérifier ce numéro auprès du greffe ou de sites institutionnels comme  infogreffe par exemple.

En savoir plus sur le régime de tva intracommunautaire.

Pas toujours simple de conserver et retrouver systématiquement les numéros de TVA intracom. de vos différents clients ou prospects au milieu de toutes vos factures…

ClicFacture propose un logiciel de facturation en ligne simple et efficace pour les petites entreprises qui souhaitent gagner du temps, et se consacrer à leur business en priorité. Il est possible de créer un dossier en quelques minutes, et de commencer à établir des devis, des factures pour des clients français ou étranger avec les bonnes mentions légales et statutaires, dont le numéro de tva intracommunautaire. Tout est sécurisé et notre équipe support vous assistent pour optimiser votre modèle de facture.

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