Déposer une facture sur Chorus PRO

La dématérialisation des factures sera obligatoire pour toutes les entreprises à partir de 2027. Déjà en place dans la relation entre l’administration publique et ses fournisseurs grâce au portail Chorus Pro, elle va se généraliser à l’ensemble des usages en matière de facturation.
Petit explicatif sur comment, en tant que fournisseur, déposer une facture sur Chorus Pro.

Qu’est-ce que Chorus Pro ?

Créé en 2017, le portail Chorus PRO est une plateforme officielle qui centralise les opérations de facturation dématérialisées, pour les entreprises ayant des contrats avec une entité publique.
Il est le fruit de la loi sur la modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 et de la directive européenne 2014/55 de 2014, qui oblige les États et administrations publiques à recevoir et traiter les factures sous forme électronique.

Le portail est accessible via l’adresse https://chorus-pro.gouv.fr/

L’objectif de Chorus Pro est de simplifier les rapports entre les entités publiques et leurs fournisseurs. Son utilisation comporte plusieurs avantages :

• sécuriser les données
• simplifier et uniformiser la transmission des factures (on ne passe plus par la poste !)
• accroître la rapidité dans le traitement des factures (et des règlements)
• faciliter le suivi des documents
• diminuer l’empreinte carbone

Depuis son ouverture, près de 140 millions de factures dématérialisées ont déjà été reçues sur le portail Chorus.

IMPORTANT : Chorus Pro est un outil de transmission, il ne change en rien les règles régissant les marchés publics.

Qui doit déposer ses factures sur Chorus PRO?

Depuis le 1er janvier 2020, il est OBLIGATOIRE pour toutes les entreprises (TPE et micro-entreprises incluses), de transmettre des factures dématérialisées à destination de la sphère publique, sur le portail Chorus Pro. L’obligation s’est faite progressivement dans le temps, en fonction de la taille des entreprises. A présent, toutes les entreprises sont concernées, comme illustré par le schéma suivant :

Comment déposer une facture sur Chorus Pro ?

Le portail Chorus Pro est gratuit et accessible à toute personne ayant créé un compte personnel d’entreprise (email et numéro de SIRET à renseigner).

Bien qu’il soit possible de saisir une facture directement sur le portail Chorus Pro, la procédure est assez complexe. Nous vous conseillons donc de créer votre facture au préalable, sur un logiciel de facturation de préférence, puis de la télécharger. L’intérêt d’un logiciel comme ClicFacture, est de pouvoir générer automatiquement des pièces au format requis, avec les mentions légales appropriées.

Les formats pris en charge :

Seuls les formats PDF et XML sont acceptés sur le portail. Les extensions word (.doc), ou Excel (.xls) par exemple ne sont pas admises.
D’ici 2023, il est prévu que l’ensemble des factures soit normalisé avec un nouveau format, issu d’un projet d’harmonisation franco-allemand : Factur-X.
Factur-X est un format « mixte » car il associe à la fois un contenu lisible par les utilisateurs, au format pdf, et un contenu destiné aux algorithmes, au format XML.

Procédure de dépôt d’une facture dans Chorus Pro :

Pour envoyer une facture, il faut se rendre dans le menu « facture émises« , puis « dépôt factures » et sélectionner depuis votre ordinateur, le pdf à déposer.
Une facture pré-remplie est alors générée à partir des informations qui ont été automatiquement reconnues (à vérifier ou compléter si nécessaire). Il est aussi possible d’ajouter des pièces jointes ou un RIB par exemple.
La facture est ensuite distribuée à l’administration concernée. Vous pourrez ensuite consulter son statut et son paiement à tout moment.
A noter qu’il est aussi possible de déposer des avoirs.

Cas particulier : pour les factures entrant dans la catégorie des marchés de travaux relatifs aux CCAG, les factures seront à déposer dans le menu dédié, “Factures de travaux« .

Pour plus de renseignements : Communauté Chorus Pro (voir chorus pro déposer une facture)