| La TVA intracommunautaire est cruciale pour les transactions entre entreprises européennes. Découvrez comment bien gérer votre facturation en respectant les obligations légales, notamment l’usage du numéro de TVA intracommunautaire et les conditions d’exonération. |
Sommaire :
Les opérations concernées
Fonctionnement dans ClicFacture
Les opérations concernées par le numéro de TVA intracommunautaire |
Dans le cadre des échanges commerciaux entre des pays membres de l’Union européenne, on emploie les termes introduction et expédition pour les échanges de biens ou de marchandises. Les termes importation et exportation sont relatifs à des transactions hors UE.
L’introduction de biens ou marchandises communautaires |
Une entreprise qui introduit des biens sur le territoire français en provenance d’un autre pays membre de l’UE est taxée à la douane au taux de TVA français. Elle devra aussi présenter son numéro de TVA intracommunautaire qui doit apparaître sur tous les documents relatifs à la transaction et par la suite, dans la comptabilité de l’entreprise pour sa déclaration de TVA. Le numéro d’identification intracommunautaire du fournisseur doit aussi apparaître sur la facture.
Cependant, la TVA peut être imputée en tant que TVA exigée et déductible sous certaines conditions.
L’expédition de biens ou marchandises communautaires |
Une entreprise assujettie à la TVA qui expédie des biens ou marchandises à une autre entreprise assujettie est exonérée de TVA sous réserve que les conditions suivantes soient respectées :
- les deux entreprises sont membres de l’UE
- la transaction est à titre onéreux
- le vendeur doit connaître le numéro de l’acheteur
- le vendeur doit avoir des justificatifs de transports de marchandises hors de France
- l’acheteur ne bénéficie pas du régime dérogatoire
Le lieu d’imposition à la TVA est déterminé par l’endroit où l’acquisition a eu lieu.
Fonctionnement de la TVA intracommunautaire dans ClicFacture |
| ClicFacture reprend votre numéro de TVA intracommunautaire en pied de page de vos modèles de documents. Cette information peut être saisie manuellement ou reprise automatiquement dans le menu Paramètres/Infos Structure : |
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| En ce qui concerne les informations liées à votre client, vous pouvez renseigner le numéro de TVA directement sur la fiche de votre client : |
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| Une fois renseigné, le numéro de TVA s’affiche ensuite automatiquement dès lors que votre client est hors de France et dans l’Union européenne : |
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Plus d’informations sur le numéro de TVA intracommunautaire :
Bonjour,
Comment communiquer son numéro intracommunautaire au vendeur membre de l’UE tout en sachant que c’est un numéro confidentiel… Y a t-il un site ?
Bonjour Ikrame,
le numéro de tva intracommunautaire n’est pas un numéro confidentiel. Le registre du commerce et des sociétés (RCS) le rend public pour chaque société et on peut le retrouver très facilement sur des sites comme Infogreffe ou societe.com.
Bonjour,
J’ai une question à ce sujet. On doit faire apparaître le numéro de TVA du client si la vente est réalisée sur la CEE. Mais s’agit il du numéro de TVA du client facturé ou bien celui du client livré?
J’ai l’exemple d’un client que nous livrons en Italie mais l’adresse de facturation se situe en Belgique, je me demande quel numéro de TVA doit figurer sur les factures?
Merci par avance,
Lucas
Bonjour Lucas,
Les deux adresses sont établies dans l’UE donc soumises au régime fiscal intra-communautaire. Concernant le numéro de TVA intracommunautaire à faire apparaître sur la facture, à mon sens il s’agit de l’adresse de facturation, s’il il s’agit de l’acquéreur au sens contractuel (siège social ayant signé le bon de commande ou le contrat de vente).
Bonjour et merci pour votre réponse.
Bonne journée,
Lucas
Bonjour,
Pour compléter votre article sur la facturation, je rappellerai que la facture doit absolument comportée les éléments suivants :
– Numéro unique d’identification à la TVA
– Numéro unique de facture
– Date d’émission
– Date de vente
– Identité de l’acheteur (avec le numéro d’identification à la TVA si possible)
– Identité du vendeur ou du prestataire de service
– Désignation du produit ou de la prestation
– Prix unitaire
– Taux de TVA
– Date d’échéance du paiement
Merci pour cet article très instructif et bien construit. Il faudra aussi penser à vérifier le numéro de tva intra de ses partenaires commerciaux. En effet, les autorités du fisc n’aiment pas beaucoup que l’on oublie d’utiliser un numéro de tva valide. c’est important parce qu’ils sont en droit de vous reprocher de faire une tentative de fraude et peuvent ainsi vous obliger à payer la tva colllectée, même si vous ne l’avez pas perçue…